POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif d'informer les personnes concernées sur la manière dont Madame Peel traite leurs données personnelles dans le cadre de ses activités de production audiovisuelle et de son site internet.
Madame Peel accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles est :
Madame Peel
Forme juridique :SASU
Siège social : 89 rue des Chantereines 93100 Montreuil
SIRET : 807 778 147 000 31
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@madamepeel.com
2. Données personnelles susceptibles d'être traitées
Dans le cadre de son activité, Madame Peel peut être amenée à traiter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- nom et prénom ;
- coordonnées professionnelles, notamment adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- fonction et société ;
- informations nécessaires à la gestion des relations professionnelles et commerciales ;
- informations relatives aux contrats, prestations et projets ;
- informations nécessaires à la facturation et à la gestion administrative et comptable ;
- informations communiquées spontanément par les personnes dans le cadre de leurs échanges professionnels avec Madame Peel ;
- informations relatives aux candidatures et propositions de collaboration ;
- photographies, images, vidéos et enregistrements sonores lorsque ceux-ci sont réalisés dans le cadre d'une production audiovisuelle ;
- toute autre donnée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.
Madame Peel veille à ne collecter et à ne traiter que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
3. Origine des données
Les données personnelles traitées par Madame Peel peuvent être :
- directement communiquées par les personnes concernées ;
- communiquées dans le cadre d'une relation contractuelle ou professionnelle ;
- communiquées par un client, un partenaire ou un prestataire lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'un projet ;
- collectées dans le cadre de l'organisation et de la réalisation de productions audiovisuelles ;
- collectées, lorsque cela est applicable, à partir de sources accessibles au public ou de réseaux professionnels.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :
- gérer les relations avec les clients, prospects et partenaires ;
- répondre aux demandes et sollicitations professionnelles ;
- préparer, négocier et exécuter les contrats ;
- organiser et réaliser les productions audiovisuelles ;
- gérer les relations avec les artistes, collaborateurs, intermittents, prestataires et autres intervenants aux productions ;
- gérer les candidatures et propositions de collaboration ;
- assurer la gestion administrative, comptable et financière de Madame Peel ;
- établir et gérer les factures et paiements ;
- assurer le suivi des projets et des relations professionnelles ;
- assurer la sécurité et le fonctionnement du site internet ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
- établir, exercer ou défendre les droits de Madame Peel, notamment dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses.
5. Bases juridiques des traitements
Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases juridiques suivantes :
Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles
Lorsque le traitement est nécessaire à la préparation ou à l'exécution d'un contrat ou à la réponse à une demande précontractuelle.
Respect d'une obligation légale
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Madame Peel est soumise, notamment dans les domaines comptable, fiscal, social ou juridique.
Intérêt légitime
Lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Madame Peel, sous réserve que les intérêts ou droits et libertés fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas.
Consentement
Lorsque la réglementation exige le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli préalablement au traitement concerné.
La base juridique applicable dépend du traitement concerné.
6. Productions audiovisuelles, images et enregistrements
Dans le cadre de ses activités de production audiovisuelle, Madame Peel peut être amenée à traiter des photographies, images, vidéos, enregistrements sonores ainsi que certaines informations relatives aux personnes participant ou apparaissant dans les productions.
Ces traitements peuvent être nécessaires notamment à la préparation, à la réalisation, à la production, à la post-production, à la diffusion ou à l'exploitation des projets audiovisuels.
Lorsque cela est nécessaire, les conditions relatives à la captation, à l'utilisation et à l'exploitation de l'image, de la voix ou des autres attributs des personnes concernées sont encadrées par les contrats, autorisations ou documents applicables au projet.
Les traitements peuvent également être réalisés pour le compte d'un client ou d'un autre producteur. Dans ce cas, la répartition des responsabilités en matière de protection des données est déterminée en fonction des rôles effectivement exercés par les différentes parties.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou de leurs missions.
Selon les traitements concernés, les données peuvent notamment être communiquées à :
- des collaborateurs et personnes habilitées de Madame Peel ;
- des clients et partenaires lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'un projet ;
- des artistes, prestataires, techniciens ou autres intervenants participant à une production ;
- des prestataires techniques ou informatiques ;
- des prestataires administratifs et comptables ;
- des conseils professionnels, notamment juridiques ou comptables ;
- des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Madame Peel, ceux-ci sont sélectionnés et encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
8. Conservation des données
Madame Peel conserve les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation.
Les durées de conservation peuvent notamment dépendre :
- de la durée de la relation commerciale ou contractuelle ;
- de la durée nécessaire à la réalisation d'un projet audiovisuel ;
- des obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
- de la durée nécessaire à la gestion d'une candidature ou d'une proposition de collaboration ;
- de la nécessité de conserver certaines données afin d'établir, exercer ou défendre des droits.
À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation est légalement nécessaire.
9. Sécurité des données
Madame Peel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- la protection des comptes et des systèmes utilisés ;
- la gestion des droits d'accès ;
- la sécurisation des échanges et des transmissions ;
- la sauvegarde des données ;
- la protection des équipements et espaces de stockage ;
- la sensibilisation des personnes amenées à traiter des données personnelles.
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
10. Prestataires et services tiers
Pour les besoins de son activité, Madame Peel peut utiliser des services ou prestataires techniques permettant notamment de stocker, héberger, transférer ou traiter des données nécessaires à son activité.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Madame Peel, les relations sont encadrées conformément aux exigences du RGPD applicables aux sous-traitants.
Certains prestataires peuvent être établis ou susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Lorsque tel est le cas, Madame Peel veille à ce que les conditions prévues par la réglementation applicable aux transferts internationaux de données soient respectées.
11. Site internet et réseaux sociaux
Le site internet
www.madamepeel.com
ne comporte pas de formulaire de contact et n'utilise pas Google Analytics.
Le site peut contenir des liens ou renvois vers les espaces de Madame Peel présents sur des plateformes tierces, notamment
Vimeo, Instagram et LinkedIn
.
Lorsque l'utilisateur quitte le site de Madame Peel pour accéder à ces plateformes, il est soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité propres aux plateformes concernées.
Madame Peel ne contrôle pas les traitements de données réalisés directement par ces plateformes lorsqu'une personne les utilise.
Lorsque des contenus provenant de services tiers sont intégrés directement au site, des traceurs ou cookies peuvent être déposés ou lus par le fournisseur du service. Dans les cas où le consentement préalable est requis par la réglementation, celui-ci est recueilli avant l'utilisation du service concerné.
12. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique.
Madame Peel n'utilise pas Google Analytics.
Les éventuels cookies ou traceurs utilisés par le site sont limités à ceux nécessaires à son fonctionnement ou à ceux pour lesquels les conditions légales applicables sont respectées.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est légalement requis pour le dépôt ou la lecture d'un cookie ou traceur, celui-ci est recueilli préalablement.
La CNIL précise que certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d'un service et, sous certaines conditions, certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement.
13. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances et sous réserve des conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
- droit d'opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions ou limitations prévues par la réglementation, notamment lorsque Madame Peel est légalement tenue de conserver certaines données.
14. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou obtenir toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Madame Peel :
Par e-mail :
contact@madamepeel.com
Par courrier : 89 rue des Chantereines 93100 Montreuil
Madame Peel pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des données concernées.
Madame Peel s'efforcera de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Madame Peel, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
.
Vous trouverez les informations relatives à l'exercice de ce droit sur le site officiel de la CNIL.
16. Modification de la présente politique
Madame Peel peut modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils, de la réglementation applicable ou des recommandations des autorités compétentes.
La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026